Un mécanisme qui repose sur trois paramètres

Le calcul de la cotisation CO₂, qui est réalité une sorte de cotisation sociale due à l’ONSS, reste fondé sur trois éléments : les émissions de CO₂ du véhicule, son type de carburant et un coefficient indexé chaque année. Et ce, que ce soit pour des voitures neuves ou pour des voitures d’occasion. Pour les véhicules commandés à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, un élément supplémentaire est venu s’ajouter : un multiplicateur destiné à alourdir progressivement la facture des voitures thermiques ou hybrides rechargeables.

Quelle indexation ?

La formule de calcul de cette cotisation CO2 contient donc un coefficient indexé annuellement. En 2025, il s’élevait à 1,5948. En 2026, il augmente à 1,6291.

Quel multiplicateur ?

Pour les voitures thermiques et hybrides (plug-in et autorechargeables) commandées à partir du 1er juillet 2023 (le bon de commande ou le contrat de leasing fait foi), un multiplicateur est ajouté pour favoriser l’électrification complète des voitures de société. Ce multiplicateur grimpe de 2,75 en 2025 à 4 en 2026.

Comment est calculée la cotisation pour les véhicules COMMANDÉS AVANT LE 1ER JUILLET 2023 ?

Cette formule varie selon le carburant utilisé.

• Diesel (y compris plug-in hybrides diesel)

Si la valeur CO2 est connue : [((CO2 x 9 EUR) – 600) / 12] x 1,6291

Si la valeur CO2 est inconnue : [((165 x 9 EUR) – 600) / 12] x 1,6291 = 120,15 euros/mois

• Essence (y compris plug-in hybrides essence et hybrides auto-rechargeables)

Si la valeur CO2 est connue :  [((CO2 x 9 EUR) – 768) / 12] x (185.85/114.08)

Si la valeur CO2 est inconnue : [((182 x 9 EUR) – 768) / 12] x (185.85/114.08) = 118,11 euros/mois

• CNG/LPG

[((CO2 x 9 EUR) – 990) / 12] x 1,6291

• Zéro émission (électrique, hydrogène)

Pour les véhicules électriques et à hydrogène, seule la cotisation minimale est appliquée. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, celle-ci s’élève à 33,93 euros par mois.

A noter que, si le calcul théorique aboutit à un montant inférieur, le plancher de 33,93 euros demeure d’office en vigueur.

Comment est calculée la cotisation pour les véhicules COMMANDÉS À PARTIR DU 1ER JUILLET 2023 ?

On reprend les formules énoncées ci-dessus, que l’on multiplie par 4.

• Diesel (y compris plug-in hybrides diesel)

Si la valeur CO2 est connue : [((CO2 x 9 EUR) – 600) / 12] x 1,6291 x 4

Si la valeur CO2 est inconnue : [((165 x 9 EUR) – 600) / 12] x 1,6291 x 4 = 480,59 euros/mois

• Essence (y compris plug-in hybrides essence et hybrides auto-rechargeables)

Si la valeur CO2 est connue :  [((CO2 x 9 EUR) – 768) / 12] x 1,6291  x 4

Si la valeur CO2 est inconnue : [((182 x 9 EUR) – 768) / 12] x 1,6291 x 4 = 472,44 euros/mois

• CNG/LPG

[((CO2 x 9 EUR) – 990) / 12] x 1,6291 x 4

• Zéro émission (électrique, hydrogène)

Pour les voitures zéro émission commandées à partir du 1er juillet 2023, la cotisation minimale s’élève à 42,34 euros par mois en 2026.

Si le calcul obtenu via les formules précédentes aboutit à un résultat inférieur, cette cotisation minimale de 42,34 euros reste automatiquement d’application.

Quelle valeur CO₂ utiliser ?

Selon les documents techniques du véhicule, l’employeur peut être confronté à plusieurs valeurs. Lorsque seule la donnée NEDC est disponible, c’est celle-ci qui doit être utilisée. Si seule la valeur WLTP figure sur le certificat, elle s’impose automatiquement. En présence des deux, l’employeur peut choisir celle qui lui est la plus favorable.

Exemples

1. Un employeur a mis une Audi A3 Sportback 1.0 30 TFSI de société à disposition d’un travailleur. Cette voiture essence, commandée AVANT le 1er juillet 2023, émet 127 g/km de CO2. En 2026, la cotisation CO2 s’élèvera à :

[(127 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,6291 = 73,72 euros/mois

2. Reprenons le même exemple de cette Audi A3 Sportback, avec un bon de commande daté d’APRÈS le 1er juillet 2023. En 2026, la cotisation de solidarité s’élèvera à :

[(127 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,6291 x 4 = 294,87 euros/mois

3. Pour un Renault Symbioz 1.6 E-Tech, une voiture hybride autorechargeable de 145 ch (105 g/km) commandée APRÈS le 1er juillet 2023, la cotisation CO2 2026 sera fixée à :

[((105 x 9 EUR) – 768) / 12] x 1,6291  x 4 = 96,12 euros/mois

4. A noter que tous les PHEV (maximum 50 grammes de CO2), de par leur faibles émissions de CO2, seront soumis à une cotisation de solidarité minimale. Idem pour les diesel rejetant un maximum de 75 grammes, les voitures essence de maximum 93 grammes et les voitures LPG/CNG de maximum 118 grammes.

Un conseil : ne perdez pas votre temps à calculer cette cotisation CO2 vous-même. Nos experts de Van Mossel Autolease se feront un plaisir de la calculer pour vous.