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Cotisation CO₂ : les montants applicables en 2027
La cotisation de solidarité due par les employeurs pour les voitures de société augmentera en 2027. Deux paramètres influencent son calcul : l’indexation annuelle du coefficient de base et, pour les véhicules commandés depuis juillet 2023, la hausse du multiplicateur appliqué à la formule. La date de commande reste donc déterminante pour estimer le coût mensuel d’un véhicule de flotte.
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Une cotisation obligatoire pour les voitures de société
La cotisation de solidarité, plus communément appelée cotisation CO₂, est due à l’ONSS lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition d’un travailleur, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un contrat de leasing ou de location à long terme.
Instaurée le 1er janvier 2005, cette contribution est calculée mensuellement pour chaque véhicule concerné. Elle reste à charge de l’employeur, même lorsque le travailleur participe financièrement aux frais de sa voiture. En revanche, les véhicules mis à disposition par des patrons ou des chefs d’entreprise relevant du statut social des indépendants ne sont pas soumis à cette cotisation.
Deux changements à intégrer dans les budgets 2027
Le premier concerne le coefficient d’indexation, qui passe de 1,6291 en 2026 à 1,6942 en 2027, soit une hausse d’environ 4 %. Cette nouvelle valeur résulte du rapport entre 193,27 et 114,08.
Le second changement touche les voitures commandées à partir du 1er juillet 2023. Pour celles-ci, le multiplicateur appliqué à la formule de calcul passe de 4 à 5,5 au 1er janvier 2027. Cette modification s’ajoute à l’indexation et entraîne une augmentation sensible de la cotisation pour les véhicules thermiques concernés.
Véhicules commandés avant le 1er juillet 2023
Pour les voitures commandées avant cette date, le calcul dépend de la motorisation et des émissions de CO₂. Les formules suivantes intègrent le coefficient applicable en 2027, soit 1,6942.
Diesel, y compris les hybrides rechargeables diesel
Émissions connues : [(CO₂ × 9 €) − 600] / 12 × 1,6942
Émissions inconnues : 124,95 €/mois, sur la base de 165 g/km.
Essence, hybrides rechargeables essence et hybrides non rechargeables
Émissions connues : [(CO₂ × 9 €) − 768] / 12 × 1,6942
Émissions inconnues : 122,83 €/mois, sur la base de 182 g/km.
CNG et LPG
[(CO₂ × 9 €) − 990] / 12 × 1,6942
Électriques et hydrogène
Les véhicules zéro émission sont soumis à la cotisation minimale, fixée à 35,29 € par mois en 2027. Ce plancher s’applique également lorsque le résultat obtenu avec la formule correspondante est inférieur à ce montant.
Exemple : un diesel émettant 130 g/km
Pour une voiture diesel commandée avant le 1er juillet 2023 et affichant des émissions de 130 g/km, la cotisation mensuelle sera de :
[(130 × 9 €) − 600] / 12 × 1,6942 = 80,47 € par mois.
Véhicules commandés à partir du 1er juillet 2023
Pour cette catégorie, les formules sont multipliées par 5,5 en 2027. Les montants obtenus sont donc nettement supérieurs à ceux applicables aux véhicules commandés avant la date charnière.
Diesel, y compris les hybrides rechargeables diesel
Émissions connues : [(CO₂ × 9 €) − 600] / 12 × 1,6942 × 5,5
Émissions inconnues : 687,17 €/mois, sur la base de 165 g/km.
Essence, hybrides rechargeables essence et hybrides non rechargeables
Émissions connues : [(CO₂ × 9 €) − 768] / 12 × 1,6942 × 5,5
Émissions inconnues : 675,56 €/mois, sur la base de 182 g/km.
CNG et LPG
[(CO₂ × 9 €) − 990] / 12 × 1,6942 × 5,5
Électriques et hydrogène
Le montant minimal atteint 48,40 € par mois en 2027. Ce minimum s’applique également lorsque le calcul aboutit à une somme inférieure.
Exemple : un diesel émettant 130 g/km
Pour une voiture diesel commandée à partir du 1er juillet 2023, avec des émissions de 130 g/km, la cotisation mensuelle s’élèvera à :
[(130 × 9 €) − 600] / 12 × 1,6942 × 5,5 = 442,59 € par mois.
Quelle valeur CO₂ retenir ?
Le choix de la valeur d’émissions à utiliser dépend des données disponibles pour le véhicule. Les règles appliquées par l’ONSS sont les suivantes :
Si seule une valeur NEDC 1.0 est disponible, c’est cette valeur qui doit être retenue.
Si le véhicule ne dispose que d’une valeur WLTP, celle-ci sert de référence.
Si les valeurs NEDC 2.0 et WLTP sont toutes deux disponibles, l’employeur peut choisir celle qu’il souhaite utiliser pour le calcul.
Pour établir correctement le budget de flotte 2027, il convient donc de vérifier à la fois la date de commande, la motorisation, les émissions homologuées et la valeur CO₂ retenue pour chaque véhicule.
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