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Changement dans le contrôle technique : à quel point vos voitures de leasing sont-elles concernées ?
Depuis le 1er septembre 2026, les automobilistes flamands ne sont plus soumis au même régime de contrôle technique qu’auparavant. La réforme modifie notamment la fréquence des inspections, les délais accordés après une carte rouge et plusieurs procédures administratives. Une nouvelle étape est prévue au début de 2027 avec la suppression du contrôle lié à la vente d’un véhicule d’occasion. Van Mossel Autolease fait le point sur ces changements et leur impact sur votre/vos voiture(s) de société.
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Pour la majorité des conducteurs d’une voiture de leasing, ces changements resteront toutefois largement théoriques. La raison est simple : les contrats sont généralement conclus pour une durée qui ne dépasse pas le moment du premier contrôle périodique.
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Quatre ans : le seuil à retenir
Pour comprendre les conséquences de la réforme, il faut d’abord regarder l’âge du véhicule.
Une voiture particulière neuve doit toujours passer son premier contrôle technique après quatre ans. C’est ensuite que le nouveau calendrier entre en jeu : une fois ce premier contrôle effectué, l’intervalle entre deux inspections passe à deux ans au lieu d’un an.
Pour les utilisateurs qui conservent leur voiture au-delà de cette période, la différence est donc concrète. Les passages au centre de contrôle sont moins nombreux et le suivi administratif est allégé.
La réforme apporte également une modification en cas de résultat défavorable. Lorsqu’une voiture reçoit une carte rouge, son propriétaire dispose désormais de deux mois pour faire effectuer les réparations nécessaires et revenir au contrôle. Le délai précédent était limité à quinze jours.
Autre simplification : l’attestation temporaire de trois mois qui pouvait être délivrée pour certains problèmes administratifs est supprimée. La validité normale du certificat de contrôle s’applique désormais directement.
Même logique pour les véhicules équipés d’un attelage. Son installation ne déclenche plus un contrôle spécifique. Le véhicule reste simplement soumis à son échéancier habituel.
Les camionnettes suivent progressivement le mouvement
Le changement ne concerne pas uniquement les voitures particulières. Les véhicules légers affectés au transport de marchandises, notamment les camionnettes que l’on retrouve dans de nombreuses flottes professionnelles, passent eux aussi progressivement à un rythme de contrôle bisannuel.
Le nouveau système est introduit par étapes. Depuis le 1er septembre 2026, il concerne les véhicules âgés de quatre ans maximum. Un an plus tard, le dispositif sera étendu aux véhicules jusqu’à huit ans. À partir du 1er septembre 2028, les véhicules plus anciens seront également concernés.
Le calendrier complet sera donc atteint à cette dernière échéance, avec un contrôle tous les deux ans pour l’ensemble des véhicules entrant dans cette catégorie.
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Votre certificat était-il encore valable au 1er septembre ?
La date du contrôle joue un rôle important dans l’application des nouvelles règles.
Lorsqu’un véhicule est présenté au contrôle à partir du 1er septembre 2026 et que son certificat est encore valable selon la durée normale, il peut bénéficier de la nouvelle périodicité. Il n’est en revanche pas possible de créer artificiellement ce droit en retardant un rendez-vous.
Si le certificat était déjà arrivé à expiration avant le 1er septembre, les anciennes dispositions restent applicables. Autrement dit, la réforme ne permet pas de remettre à zéro un calendrier de contrôle déjà dépassé.
Pour les voitures particulières de moins de quatre ans, cette distinction est sans conséquence immédiate puisqu’elles n’ont pas encore atteint le moment de leur première inspection périodique.
Une autre disparition à partir du 1er janvier 2027
La réforme ne s’arrête pas au calendrier des contrôles. Une deuxième mesure importante prendra effet le 1er janvier 2027 : le contrôle technique spécifique exigé lors de la vente d’une voiture d’occasion disparaîtra.
Pour les véhicules déjà immatriculés en Belgique, un certificat de contrôle encore valide sera désormais suffisant lors d’une transaction. Une exception subsiste pour les véhicules importés, qui continueront à devoir passer par un contrôle obligatoire.
Cette mesure concerne surtout le propriétaire ou le vendeur du véhicule. Dans le cas d’une voiture de leasing, le conducteur n’a normalement aucune démarche particulière à entreprendre au moment de la restitution. Van Mossel Autolease assure en effet la prise en charge du véhicule et des formalités liées à son traitement ultérieur et à sa revente.
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Le garage pourrait aussi devenir un lieu de contrôle
La réforme actuelle pourrait également modifier, à plus long terme, le lieu où les automobilistes font contrôler leur voiture.
Le gouvernement flamand prévoit d’élargir le système à des garages classiques. À l’horizon 2027-2028, certains d’entre eux pourraient être autorisés à effectuer des contrôles techniques, à condition de satisfaire à des critères de qualité précis.
Le mode de fixation des tarifs doit lui aussi évoluer. Le tarif unique serait remplacé par un système dans lequel les opérateurs pourraient déterminer leur prix à l’intérieur d’une fourchette définie.
Si ce projet aboutit, le contrôle technique pourrait donc devenir plus accessible, avec la possibilité de combiner le passage au contrôle avec une visite dans son garage habituel.
Pour une voiture de leasing, le changement sera surtout visible en cas de prolongation
Dans la plupart des contrats de leasing de quatre ans ou moins, la réforme ne modifie finalement pas le quotidien du conducteur. La voiture est restituée avant son premier contrôle technique périodique.
C’est lorsqu’un véhicule est conservé plus longtemps que la nouvelle réglementation devient réellement pertinente. Une prolongation du contrat ou une durée initiale supérieure à quatre ans implique alors de tenir compte du contrôle technique.
Le passage tous les deux ans réduit cependant le nombre d’inspections à prévoir. Dans le cadre d’une prolongation, une seule visite sera généralement nécessaire sur la période concernée.
La convocation au contrôle est transmise automatiquement au conducteur, par courrier ou par voie numérique. Une fois celle-ci reçue, il reste toutefois à effectuer la démarche essentielle : prendre rendez-vous dans le délai prévu et présenter le véhicule à l’inspection.
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