Nouvelle norme Renta pour les dommages en fin de contrat : une mise à jour indispensable
Avec la toute nouvelle norme Renta, entrée en vigueur le 1er mars 2026, les règles de détermination des dommages en fin de contrat sont profondément actualisées. Van Mossel Autolease explique pourquoi cette mise à jour était nécessaire et ce qui a changé.
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Le secteur belge du leasing utilise depuis de nombreuses années une norme commune pour déterminer les dommages d’usage en fin de contrat de leasing : la norme Renta. Ce document définit de manière objective ce qui, pour un véhicule de leasing en fin de contrat – en fonction de son âge – est considéré comme un dommage acceptable ou non. Toutes les sociétés de leasing membres de Renta ASBL, la fédération belge des loueurs de véhicules, se conforment à cette norme. Ainsi, un même type de dommage est évalué de la même manière par chaque société de leasing, ce qui permet d’éviter les discussions sur ce qui est ou non acceptable d’une société à l’autre.
Il était grand temps pour une nouvelle version
La dernière version de la norme Renta remontait déjà à 2015. Dans le monde automobile, c’est une éternité. Des éléments parfaitement normaux il y a onze ans, comme un carnet d’entretien papier classique, des DVD et cartes SD avec données de navigation, des lecteurs CD et des boîtes manuelles, étaient alors monnaie courante, tandis que les câbles de recharge et batteries, radars, lidars, caméras à 360° et systèmes avancés d’aide à la conduite étaient à peine présents. L’ancienne norme ne prévoyait pas non plus d’attention spécifique pour les données personnelles dans les véhicules restitués. Cela signifiait que de nombreux éléments de l’ancienne norme Renta n’étaient plus pertinents et que d’autres faisaient défaut, ce qui créait des incertitudes et des questions.
Il était donc grand temps de procéder à une révision approfondie de la norme Renta afin de la préparer à l’avenir. Dans un groupe de travail commun, les différentes sociétés de leasing se sont réunies à plusieurs reprises afin d’élaborer une nouvelle version de la norme. Les éléments devenus non pertinents ont été supprimés et de nouveaux éléments ont été ajoutés.
Ainsi, la nouvelle norme Renta inclut des accords relatifs à l’hygiène de recharge et à l’état de santé (State of Health) de la batterie des véhicules électriques. Des lignes directrices ont été établies concernant la suppression des données personnelles lors de la restitution du véhicule, et des critères ont été ajoutés concernant ce qui est acceptable ou non en matière de dommages aux capteurs et caméras.
Simplifiée
Outre la suppression des éléments dépassés et l’ajout de nouveaux éléments, la mise à jour a bien entendu été l’occasion idéale de revoir en profondeur les normes relatives aux dommages automobiles, c’est-à-dire de vérifier si quelque chose devait être modifié concernant ce qui est acceptable ou non en matière de dommages à la carrosserie, aux vitres et à l’intérieur.
La nouvelle norme Renta est à cet égard beaucoup plus simple que l’ancienne. Elle stipule par exemple que les impacts de gravillons inférieurs à 3 mm ne sont plus considérés comme des dommages et sont donc toujours acceptés, et ajoute des règles spécifiques concernant les dommages aux coques de rétroviseurs. Les règles relatives aux dommages au vitrage ont également été simplifiées.
Une autre modification notable est la suppression de la notion d’un certain nombre de dommages acceptables par panneau de carrosserie en fonction de l’âge et du kilométrage du véhicule. Désormais, on examine le nombre total de dommages sur l’ensemble du véhicule et non plus par panneau, et le kilométrage n’est plus pris en compte ; seule l’âge du véhicule est désormais considéré.
Pour plus d’informations sur la nouvelle norme Renta et ce que cela signifie pour l’évaluation des dommages en fin de contrat de votre véhicule de leasing, vous pouvez contacter les experts de Van Mossel Autolease.