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Intégrez le budget mobilité à votre politique de flotte
Vous souhaitez offrir davantage de choix de mobilité aux collaborateurs qui disposent d’une voiture de société ou qui y ont droit ? Le budget mobilité légal leur permet d’échanger cette voiture ou ce droit contre un budget calculé sur la base du coût total du véhicule pour l’employeur. Van Mossel Westlease vous accompagne tout au long du processus, du calcul du TCO à la mise en place du dispositif dans votre entreprise, en passant par la rédaction de votre car policy.
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Un budget réparti entre trois piliers
Le budget mobilité est calculé sur la base du coût annuel total, pour l’employeur, de la voiture de société actuelle à laquelle le travailleur renonce. Parmi les possibilités proposées par votre entreprise, le collaborateur choisit comment répartir ce budget entre trois piliers. Il est également possible de se baser sur une voiture de référence, comme expliqué ci-dessous.
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Pilier 1 Une voiture de société électrique
Une voiture de société peut toujours faire partie du budget mobilité. Pour les bons de commande et les contrats de leasing conclus à partir du 1er janvier 2026, seules les voitures sans émissions de CO₂ sont admises dans ce pilier. Les règles sociales et fiscales habituelles des voitures de société restent applicables, notamment l’avantage de toute nature pour le travailleur. En choisissant une voiture dont le coût total est moins élevé, le collaborateur conserve davantage de budget pour les autres piliers.
Pilier 2 La mobilité durable et le logement
Il peut notamment s’agir de l’achat ou du leasing d’un vélo, d’un abonnement de train ou de solutions de mobilité partagée autorisées. Ces dépenses sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales lorsqu’elles remplissent les conditions légales.
Le loyer, les intérêts et les remboursements de capital d’un emprunt hypothécaire peuvent également entrer en ligne de compte. Le logement doit se situer dans un rayon de 10 kilomètres du lieu habituel de travail, à vol d’oiseau. Le télétravail peut intervenir dans la détermination de ce lieu. Faites donc vérifier les conditions pour chaque collaborateur.
Pilier 3 Le versement du solde restant
Le montant restant à la fin de l’année civile est versé une fois par an. Une cotisation spéciale à charge du travailleur de 38,07 % est retenue sur ce solde. Le montant restant est exonéré d’impôt des personnes physiques.
Le TCO de la voiture de société détermine le budget
Le budget du travailleur repose sur le Total Cost of Ownership, ou TCO, de sa voiture de société actuelle. Le seul loyer mensuel de leasing ne suffit donc pas. Le calcul intègre notamment l’entretien, l’assurance, le carburant ou l’électricité, la TVA non récupérable ainsi que les charges fiscales et sociales, pour autant qu’ils soient applicables et ne soient pas déjà compris dans le loyer.
L’employeur peut aussi se baser sur une voiture de référence correspondant à la catégorie de fonction. Cette solution convient notamment aux collaborateurs qui n’utilisent pas encore de voiture de société, mais qui y ont droit selon la car policy. Le calcul suit la méthode légale fondée sur les frais réels ou sur des valeurs forfaitaires. Van Mossel Westlease calcule facilement ce TCO pour vous et vous aide à établir le budget mobilité sur cette base.
En 2026, le budget mobilité annuel s’élève à minimum 3 233 € et à maximum 17 244 €. Il est également plafonné à 20 % de la rémunération annuelle brute totale, telle que définie par la loi. Les montants minimum et maximum sont indexés chaque année.
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Un exemple concret
Prenons un collaborateur disposant d’un budget mobilité de 10 000 € par an, correctement calculé et respectant les limites légales. Il choisit une voiture de société électrique dont le coût annuel total est de 7 200 € et consacre 1 800 € à des solutions de mobilité durable autorisées. Il lui reste alors 1 000 € à la fin de l’année.
Après retenue de la cotisation spéciale de 38,07 %, il perçoit 619,30 € nets. Cet exemple simplifié montre comment un collaborateur peut combiner une voiture de société, d’autres moyens de transport et le versement du solde restant.
Définissez des règles claires dans votre politique de mobilité
Seuls les travailleurs qui disposent d’une voiture de société admissible ou qui y ont droit en raison de leur catégorie de fonction peuvent accéder au dispositif. Les collaborateurs qui n’ont ni voiture de société ni droit à une telle voiture ne sont pas admissibles. Votre entreprise doit également remplir les conditions : en principe, elle doit déjà proposer des voitures de société depuis au moins 36 mois sans interruption. Une exception est prévue pour les employeurs qui démarrent leur activité.
Déterminez au préalable qui peut adhérer au dispositif, quelles dépenses vous autorisez et comment vous gérez les contrats de leasing en cours. Van Mossel Westlease possède l’expertise nécessaire pour vous aider à rédiger ou à adapter votre car policy et à y intégrer le budget mobilité. Nous vous aidons à traduire vos choix en règles concrètes pour votre entreprise et vos collaborateurs. Cela implique aussi une coordination avec votre gestionnaire de paie, car les indemnités existantes pour les déplacements domicile-travail peuvent avoir une incidence sur le traitement fiscal et social.
Des projets prévoient de rendre obligatoire la proposition d’un budget mobilité. Le calendrier et les conditions ne sont pas encore définitifs. Vous pouvez néanmoins déjà analyser les coûts de votre flotte et identifier les choix adaptés à vos collaborateurs.
Van Mossel Westlease vous accompagne de la préparation à la mise en place
Vous ne devez pas élaborer votre budget mobilité seul. Van Mossel Westlease vous accompagne à chaque étape. Ensemble, nous identifions vos besoins, calculons facilement le TCO de vos voitures de société et vous aidons à définir les budgets appropriés. Grâce à notre expertise, nous participons à la rédaction de votre car policy et vous accompagnons dans la mise en œuvre pratique de votre politique de mobilité.
Vous souhaitez mettre en place le budget mobilité ou revoir votre politique actuelle ? Contactez-nous ou adressez-vous à votre account manager habituel. Ensemble, nous élaborerons une approche adaptée à votre entreprise et à vos collaborateurs.
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