Pour des informations détaillées sur l'assurance conducteur, la protection juridique, la couverture casco ou la responsabilité civile, vous pouvez consulter ci-dessous :

Un accident, un cambriolage, du vandalisme, … Si cela arrive à votre voiture en leasing, c’est évidemment très désagréable. Si cela vous arrive, il est important de bien savoir à quoi vous en tenir et quoi faire afin que tout soit réglé rapidement et correctement. C’est pourquoi nous avons rassemblé ci-dessous les questions les plus importantes et les plus fréquemment posées, avec leurs réponses.

1. 1.

   J’ai subi un dommage à mon véhicule en leasing. Que dois-je faire ?

2. 2.

   Comment et où dois-je déclarer un dommage ?

3. 3.

   Qui puis-je désigner comme réparateur ?

4. 4.

   Quels documents dois-je fournir en cas d’intervention de la police ?

5. 5.

   Ai-je droit à un véhicule de remplacement et comment l’obtenir ?

6. 6.

   Pendant combien de temps ai-je droit à un véhicule de remplacement ?

7. 7.

   Quel choix ai-je pour le véhicule de remplacement ?

8. 8.

   Que faire si le réparateur ne peut pas fournir de véhicule de remplacement ?

9. 9.

   Comment régler la consommation/carburant de mon véhicule de remplacement ?

10. 10.

    Que dois-je faire en cas de bris de glace ?

11. 11.

    Mon véhicule est en perte totale. Que se passe-t-il maintenant ?

12. 12.

    Que dois-je faire en cas de vol de mon véhicule ?

13. 13.

    Qui est responsable des dommages causés à votre voiture ?

14. 14.

    Quels frais sont facturés en cas de dommage ?

15. 15.

    Qui gère mon dossier sinistre et puis-je en suivre l’évolution ?

16. 16.

    J’ai une question concernant la réparation de mon véhicule ?

17. 17.

    Je ne suis pas satisfait(e) des réparations effectuées. Que puis-je faire ?

18. 18.

    Comment obtenir une copie de mon certificat d’assurance (anciennement la « carte verte ») ?

19. 19.

    Comment obtenir un « Constat Européen d’Accident » vierge ?

20. 20.

    Est-ce que j’accumule des années sans sinistre pendant la période de leasing et comment obtenir une attestation reprenant mon historique de sinistres ?

21. 21.

    Je reçois une citation à comparaître et je souhaite faire appel à la protection juridique ?

22. 22.

    Dans quels pays suis-je assuré(e) ?

23. 23.

    Que dois-je faire en cas de collision avec un animal ?

1. J’ai subi un dommage à mon véhicule en leasing. Que dois-je faire ?

S’il s’agit d’un dommage impliquant une tierce partie, il est important que vous remplissiez avec cette partie le « Constat Européen d’Accident ». Si vous n’êtes pas en mesure de le faire, faites constater les faits par la police. Prenez autant de photos que possible. Pas uniquement des dommages à votre véhicule, mais aussi, le cas échéant, du véhicule de la partie adverse et/ou de l’environnement. Cela contribue à une évaluation correcte des circonstances de l’accident et donc aussi des responsabilités. S’il existe des images vidéo de l’accident via une dashcam ou une autre caméra, celles-ci sont également précieuses.

Pouvez-vous encore continuer à rouler avec le véhicule ?

Déclarez alors le dommage concerné dans les 24 heures via l’application en ligne. Vous y trouverez la procédure expliquant comment déclarer le dommage en ligne. Nous veillerons alors à ce qu’un collaborateur de notre courtier en assurances prenne contact avec vous, le plus souvent par e-mail.

Ne pouvez-vous plus continuer à rouler avec le véhicule ?

Si votre véhicule est immobilisé, nos partenaires de VAB vous assistent 24h/24 et 7j/7, où que vous soyez.

Ou appelez le +32 3 253 60 55

En cas d’immobilisation, VAB remorquera votre véhicule vers l’une des implantations de Van Mossel Carrosserie.

Déclarez le dommage concerné dans les 24 heures via l’application en ligne. Vous y trouverez comment introduire votre déclaration de dommage en ligne. Nous veillerons ensuite à ce qu’un collaborateur de notre courtier en assurances prenne contact avec vous, généralement par e-mail.

2. Comment et où dois-je déclarer un dommage ?

Tout dommage à votre véhicule doit être déclaré via l’application en ligne. Cela permet à nos gestionnaires de sinistres de rassembler toutes les informations nécessaires afin de traiter votre dossier rapidement et efficacement, et ainsi limiter au maximum la durée de réparation.

Êtes-vous en possession d’un procès-verbal ou d’une déclaration de témoin ? Avez-vous des photos et un constat européen d’accident ? Tous les documents peuvent être ajoutés électroniquement pendant la procédure de déclaration.

Lors de la déclaration en ligne, vous pouvez également indiquer chez quel réparateur vous souhaitez faire réparer votre voiture. Votre choix sera confirmé dans l’e-mail de réception.

Vous pouvez introduire votre déclaration de dommage en ligne ici :

3. Qui puis-je désigner comme réparateur ?

Pour la réparation de tous nos véhicules, nous avons un partenariat avec le réseau Van Mossel Carrosserie, détenteur de différents labels de qualité. Ce réseau garantit toujours une réparation de haute qualité dans les plus brefs délais. Il est également équipé pour effectuer des réparations sur toutes les marques et dispose des pièces les plus courantes, afin que votre véhicule puisse être réparé le plus rapidement possible.

Faire réparer votre véhicule dans le réseau Van Mossel Carrosserie présente en outre l’avantage suivant : si vous le souhaitez, votre voiture peut être enlevée à l’endroit que vous avez indiqué et, après réparation, vous être également restituée. Vous ne devez donc pas vous déplacer. Ce service est en outre proposé entièrement gratuitement.

Dans la plupart des cas, le réparateur établira également, dans le cadre de l’évaluation du dommage, un devis sur la base de photos. Pour cette démarche aussi, vous ne devrez généralement pas vous déplacer. Autant de bonnes raisons de choisir un réparateur Van Mossel Carrosserie.

4. Quels documents dois-je fournir en cas d’intervention de la police ?

Si la police est intervenue lors de l’accident, la société de leasing ou l’assureur peut demander des documents. Mais ceux-ci ne nous seront transmis qu’après la levée du dossier pénal par le Parquet. Cela peut prendre plus d’un an.

Il est donc très important que vous demandiez vous-même les documents auprès de la police. Celle-ci est en effet tenue de les remettre à toute partie impliquée dans l’accident de la circulation. Cela peut accélérer le traitement de votre dossier. Un numéro de PV est une information importante, mais insuffisante. Demandez donc bien les documents suivants et fournissez-nous-en une copie :

• Feuille d’audition : il s’agit d’un résumé de vos propres déclarations faites à la police.

• Attestation d’accident de la circulation : il s’agit d’un aperçu de toutes les parties impliquées.

5. Ai-je droit à un véhicule de remplacement et comment l’obtenir ?

Cela dépend des conditions du contrat de leasing. Si l’option « véhicule de remplacement » est incluse, vous avez droit à un véhicule de remplacement gratuit :

• Votre véhicule est-il remorqué par l’assistance VAB ?
  Vous recevez alors un véhicule de remplacement sur place ou VAB vous en fera livrer un, dans les plus brefs délais, à l’adresse que vous avez indiquée.

• Votre véhicule a-t-il été remorqué par un dépanneur (autre que VAB) ?
  Contactez dès que possible un gestionnaire de sinistres via damages@vanmossel.be ou par téléphone au +32 3 544 29 50. Le gestionnaire cherchera avec vous la meilleure solution pour votre mobilité.

• Avez-vous un rendez-vous pour la réparation de votre véhicule ?
  Le véhicule de remplacement sera mis à disposition par le réparateur pendant toute la durée de la réparation.

6. Pendant combien de temps ai-je droit à un véhicule de remplacement ?

Un véhicule de remplacement fourni par VAB est mis à votre disposition pour une durée de 5 jours. Dans ce délai, vous recevrez un autre véhicule de remplacement fourni par le réparateur désigné. Pour cela, prenez contact avec le réparateur concerné afin de convenir concrètement de la manière dont cet échange aura lieu.

N’oubliez pas, lors de la restitution du véhicule de remplacement de VAB, de le désinscrire effectivement via vervangwagens@vab.be (ou par téléphone au +32 3 253 61 88). Mentionnez toujours clairement la plaque d’immatriculation et l’endroit où vous laissez ce véhicule (par ex. chez le carrossier X avec mention de la commune). Vous disposez ensuite du véhicule de remplacement fourni par le réparateur pendant toute la durée de la réparation.

Si le réparateur que vous avez désigné ne peut pas fournir de véhicule de remplacement dans le délai de 5 jours, contactez immédiatement votre gestionnaire de sinistres via damages@vanmossel.be ou par téléphone au +32 3 544 29 50. Notre mission est de vous maintenir mobile en toutes circonstances.

Si le dommage est tel que le véhicule est déclaré en perte totale, vous ne pouvez techniquement disposer du véhicule de remplacement que jusqu’au moment où cette perte totale est confirmée, car le contrat de leasing prend alors fin. Bien entendu, nous recherchons toujours avec vous une solution adaptée afin de garantir votre mobilité jusqu’à ce que vous puissiez disposer d’un nouveau véhicule (de leasing).

7. Quel choix ai-je pour le véhicule de remplacement ?

Il est toujours désagréable de subir un dommage à votre voiture. Notre mission est de vous garder mobile. Si l’option « véhicule de remplacement » est prévue dans votre contrat de leasing, vous avez droit à un véhicule de remplacement gratuit.

Les véhicules de remplacement de VAB sont toujours des véhicules de catégorie A. Ce sont de petites voitures maniables destinées à répondre au premier besoin de mobilité. Il s’agit aussi généralement de véhicules à essence. Ensuite, le véhicule de remplacement VAB est remplacé par un véhicule de la catégorie prévue dans le contrat de leasing. En cas d’indisponibilité de véhicules dans cette catégorie, une dérogation peut être prévue. N’hésitez pas à nous communiquer votre préférence (par ex. essence/diesel/électrique/hybride) afin qu’il en soit tenu compte dans la mesure du possible.

8. Que faire si le réparateur ne peut pas fournir de véhicule de remplacement ?

Si le réparateur que vous avez désigné ne peut pas fournir de véhicule de remplacement dans le délai de 5 jours, contactez immédiatement votre gestionnaire de sinistres via damages@vanmossel.be ou par téléphone au +32 3 544 29 50. Notre mission est de vous maintenir mobile en toutes circonstances.

9. Comment régler la consommation/carburant de mon véhicule de remplacement ?

Un véhicule de remplacement est livré avec un certain niveau de carburant. Celui-ci est également noté lors de la remise du véhicule. Lorsque vous restituez le véhicule, le même niveau de carburant doit être présent.

Vous disposez d’une carte carburant, mais celle-ci est limitée, par exemple, au diesel, alors que votre véhicule de remplacement roule à l’essence ? Dans ce cas, vous avancez ces frais et vous nous envoyez les tickets de carburant via fuel@vanmossel.be. Ces dépenses vous seront remboursées.

10. Que dois-je faire en cas de bris de glace ?

Un impact ou une fissure dans votre vitre ? Une petite fissure ou un impact peuvent être facilement réparés. Mais si cela s’agrandit, les conséquences peuvent être désagréables. Prenez donc immédiatement rendez-vous auprès de notre service de réparation de vitrage.

Pour la Flandre :

Ou auprès de notre partenaire Autoglass Clinic. Appelez gratuitement le 0800 23 332, ou prenez rendez-vous en ligne.

Dans les centres de service d’Autoglass Clinic, la réparation ou le remplacement est organisé rapidement. Notre partenaire s’occupe également du suivi administratif, afin que vous n’ayez plus à vous en préoccuper.

Vous êtes à l’étranger ? Dans ce cas aussi, notre partenaire est prêt à vous aider. Contactez-le via le +32 11 85 98 60.

11. Mon véhicule est en perte totale. Que se passe-t-il maintenant ?

Si l’expert déclare votre voiture en perte totale, cela signifie également que le contrat de leasing prend fin à la date de la déclaration de perte totale. Nous prendrons alors contact avec vous (ou avec le fleet manager de votre employeur) afin de discuter des possibilités de leasing d’un nouveau véhicule. Nous examinerons également ensemble une solution temporaire afin de garantir votre mobilité jusqu’à la livraison du nouveau véhicule. En effet, le véhicule de remplacement prend fin à l’arrêt du contrat de leasing et ne répond souvent pas non plus à vos besoins pour une période plus longue. Grâce à la location de courte durée de Van Mossel Shortlease & Rent, nous trouverons certainement une solution adaptée.

Lorsque votre véhicule est en perte totale, il est important que :

• vous retiriez tous vos effets personnels du véhicule. Pour cela, contactez dès que possible le garage, la carrosserie ou le service de remorquage où se trouve votre véhicule ;

• toutes les clés, accessoires, le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité du véhicule se trouvent dans la voiture, ou que vous les envoyiez par courrier recommandé à l’adresse suivante :
  International Car Lease Holding, à l’attention du service Sinistres,
  Noordersingel 19, 2140 Anvers.

12. Que dois-je faire en cas de vol de mon véhicule ?

Les vols de voiture se produisent malheureusement encore et sont particulièrement désagréables. Pour avoir une chance de retrouver le véhicule, le temps est crucial. Faites donc immédiatement une déclaration à la police dès que vous constatez le vol et transmettez-nous le numéro de PV ainsi que la feuille d’audition. Faites-le en ligne via la déclaration en ligne, où vous pouvez télécharger tous les documents et communiquer toutes les informations et circonstances relatives au vol. Plus les informations sont complètes, mieux nous pouvons communiquer avec les services concernés.

Cliquez ci-dessous pour compléter votre déclaration de dommage en ligne :

Si votre contrat de leasing prévoit un véhicule de remplacement, vous y avez droit. Contactez-nous afin qu’une solution flexible puisse vous être proposée (damages@vanmossel.be ou par téléphone au +32 3 544 29 50).

En dehors des heures de bureau, vous pouvez contacter l’assistance dépannage. Elle mettra un véhicule de remplacement temporaire à votre disposition. Prenez toutefois aussi contact avec nous afin que nous puissions faire le nécessaire pour garantir votre mobilité jusqu’à ce que votre véhicule soit retrouvé ou que nous puissions en livrer un nouveau.

Si, un mois après la date du vol, votre véhicule n’a toujours pas été retrouvé, le contrat de leasing sera résilié. Nous prendrons alors contact avec vous (ou avec le fleet manager de votre employeur) afin de discuter des possibilités de leasing d’une nouvelle voiture. Nous examinerons également ensemble une solution temporaire afin de garantir votre mobilité jusqu’à la livraison du nouveau véhicule. En effet, le véhicule de remplacement prend fin à l’arrêt du contrat de leasing et ne répond souvent pas à vos besoins sur une période plus longue. Grâce à la location à court terme de Van Mossel Shortlease & Rent, nous trouverons certainement une solution adaptée.

Votre véhicule a été retrouvé ? Contactez-nous alors dès que possible via damages@vanmossel.be ou par téléphone au +32 3 544 29 50.

13. Qui est responsable des dommages causés à votre voiture ?

En cas de dommage impliquant également une partie adverse, la responsabilité est déterminée par les assureurs sur la base des pièces transmises (déclaration, photos, …). Il est donc toujours extrêmement important que, si vous remplissez un « Constat Européen d’Accident », vous le fassiez de manière complète et sincère. Vous trouverez au verso du « Constat Européen d’Accident » des instructions claires pour le compléter correctement.

La responsabilité peut également être déterminée sur la base d’un procès-verbal.

14. Quels frais sont facturés en cas de dommage ?

Avoir un accident ou subir un dommage est désagréable. Il est dès lors important d’avoir une vision claire des frais éventuellement facturés.

Vous êtes en tort ou le dommage ne peut pas être récupéré auprès d’une partie adverse ?

• Vous êtes en tort : par ex. vous avez percuté la partie adverse alors que vous n’aviez pas la priorité.

• Il y a un dommage sans partie adverse : par ex. vous avez heurté un poteau…

• Il y a un dommage avec partie adverse, mais cette partie adverse est inconnue : par ex. vous constatez soudainement le matin un dommage sur votre voiture et personne n’a laissé de message…

La société de leasing prendra en charge le coût de réparation et refacturera au client le montant convenu de la franchise. Le montant exact de la franchise est mentionné dans le contrat de leasing. Vous êtes salarié(e) ? Renseignez-vous alors auprès du responsable de flotte sur l’éventuelle contribution personnelle à ce coût. Celle-ci dépend en effet des accords entre vous et votre employeur, et est souvent décrite dans la car policy de l’entreprise.

Le dommage peut être imputé à un tiers ?

Tous les frais seront récupérés auprès de la partie adverse. Notre courtier en assurances se chargera des démarches nécessaires. Il est important qu’il existe toujours suffisamment d’éléments permettant de démontrer la responsabilité de la partie adverse (constat européen d’accident, PV, photos, croquis de situation, témoins, …). Le dommage est intégralement récupéré auprès de la partie adverse et aucune franchise n’est due.

Quels dommages ne seront pas refacturés ?

• Bris de glace (pare-brise)

• Dégâts dus à la tempête (si vitesse du vent constatée > 80 km/h)

• Dégâts dus à la grêle

15. Qui gère mon dossier sinistre et puis-je en suivre l’évolution ?

Le suivi de votre dossier sinistre est assuré par notre courtier en assurances mandaté. Pour toute question concernant votre dossier sinistre, vous pouvez le contacter via les coordonnées ci-dessous. Nos gestionnaires de sinistres se feront un plaisir de vous aider.

Vanbreda Risk & Benefits
Tél. +32 3 217 06 27
schade@vanbreda.be
www.vanbreda-riskandbenefits.be

16. J’ai une question concernant la réparation de mon véhicule ?

Via l’application en ligne, pendant la procédure d’enregistrement, vous avez la possibilité d’indiquer un réparateur. Après avoir déclaré le dommage via cette application, vous recevez la confirmation que la mission a effectivement été attribuée à ce réparateur.

Ce réparateur est toujours prêt à répondre à toutes vos questions concernant la réparation :

• rendez-vous pour l’estimation des coûts (établissement du devis) ;

• date et durée de la réparation ;

• mise à disposition éventuelle d’un véhicule de remplacement ;

• rendez-vous concernant un éventuel service de pickup & delivery (enlèvement et restitution de votre véhicule) ;

• …

17. Je ne suis pas satisfait(e) des réparations effectuées. Que puis-je faire ?

Dans un premier temps, nous vous demandons de vous adresser au réparateur lui-même. C’est lui qui sait le mieux quelles réparations ont été effectuées et qui peut le mieux situer vos remarques, les soumettre à un contrôle qualité et apporter une solution aussi rapidement et efficacement que possible.

Si, après contact avec le réparateur, aucune solution satisfaisante n’est trouvée, nous aimerions en être informés. Nous examinerons avant tout comment remédier à la situation, mais votre feedback nous permet également d’adapter et d’améliorer nos services pour l’avenir.

Il est en effet exact que nous attendons de nos partenaires externes, y compris les entreprises de réparation, le même niveau élevé de service que celui que nous attendons de nos propres services.

Vous pouvez toujours signaler votre plainte via damages@vanmossel.be ou par téléphone au +32 3 544 29 50.

18. Comment obtenir une copie de mon certificat d’assurance (anciennement la « carte verte ») ?

Vous ne disposez pas d’un certificat d’assurance valable parmi les documents de bord ? Ce document est obligatoire à bord du véhicule et doit, en cas de contrôle, être présenté soit sur papier, soit via un support électronique.

Vous pouvez demander le certificat d’assurance à tout moment via notre outil en ligne. Munissez-vous de votre certificat d’immatriculation. Celui-ci mentionne le numéro VIN (ou numéro de châssis) ainsi que la plaque d’immatriculation. Ces données sont nécessaires pour demander le bon document. Après avoir complété toutes les informations, vous recevrez le certificat d’assurance par e-mail.

19. Comment obtenir un « Constat Européen d’Accident » vierge ?

Envoyez un e-mail à damages@vanmossel.be en mentionnant votre numéro de plaque, votre nom et votre adresse. Un formulaire vierge vous sera alors envoyé par courrier.

Vous pouvez également utiliser l’application web Crashform d’Assuralia. Celle-ci peut être téléchargée depuis l’Apple App Store ou le Google Play Store.

20. Est-ce que j’accumule des années sans sinistre pendant la période de leasing et comment obtenir une attestation reprenant mon historique de sinistres ?

Si, pendant le contrat de leasing, vous ne causez pas de sinistre par votre propre faute, vous pouvez facilement demander, à la fin du contrat, une attestation d’historique de sinistres. Celle-ci mentionne vos années sans sinistre, afin qu’un (nouvel) assureur puisse en tenir compte dans la détermination de votre bonus/malus.

Demandez cette attestation en envoyant un e-mail à damages@vanmossel.be. Mentionnez toujours :

• nom complet du conducteur ;

• plaque(s) d’immatriculation du/des véhicule(s) avec lequel/lesquels ce conducteur a roulé ;

• période(s) pendant laquelle/lesquelles ce conducteur a roulé avec ce(s) véhicule(s).

L’attestation sera demandée par nos soins auprès de la compagnie d’assurance. Celle-ci vous l’enverra dans votre boîte mail dans un délai de 5 jours ouvrables.

21. Je reçois une citation à comparaître et je souhaite faire appel à la protection juridique ?

Vous pouvez faire appel à l’assureur protection juridique en cas de litige relatif au véhicule assuré que vous ne pouvez pas résoudre vous-même.

Vous pouvez ainsi faire appel à l’assureur protection juridique notamment dans les cas suivants :

• accidents de la circulation à l’étranger ou avec une partie adverse étrangère ;

• accidents de la circulation qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable ;

• citations pour infractions au code de la route et aux lois sur la circulation ;

• …

En cas de citation à comparaître, envoyez-la-nous par e-mail à damages@vanmossel.be. Mentionnez toujours :

• la plaque d’immatriculation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise ;

• vous avez le libre choix de l’avocat. Mentionnez donc toujours votre avocat de préférence ou, si vous n’avez pas d’avocat de préférence, indiquez explicitement que vous n’avez pas de préférence.

22. Dans quels pays suis-je assuré(e) ?

Vous êtes uniquement assuré(e) dans les pays repris sur le certificat d’assurance (et qui ne sont pas barrés).

Vous pouvez facilement le consulter via l’app CarCompanion by Van Mossel :

Si vous devez malgré tout voyager vers un pays dans lequel votre véhicule n’est pas assuré par défaut, prenez contact avec nos services. Si vous souhaitez voyager avec le véhicule en dehors de l’espace Schengen, il est également conseillé de demander un Renta Drive Certificate. Plus d’informations sur https://www.rentadrive.org/nl/wat-een-drive-certificate.

23. Que dois-je faire en cas de collision avec un animal ?

En cas de collision avec des animaux, une distinction est faite entre 2 types d’animaux, à savoir les animaux sauvages et les animaux domestiques.

Les animaux sauvages vivent dans la nature et n’ont pas de propriétaire, tandis que les animaux domestiques ont un propriétaire responsable de l’animal. Les animaux de ferme, tels que les vaches, chevaux, moutons, etc., entrent également dans cette dernière catégorie.

Si vous n’avez pas pu éviter une collision avec un animal sauvage, vous devez suivre les prescriptions légales applicables en cas d’accident et mettre d’abord en sécurité votre propre personne ainsi que les éventuels autres occupants du véhicule. Appelez une ambulance s’il y a des blessés. Contactez la police et restez sur place jusqu’à son arrivée. Entre-temps, remplissez le constat européen d’accident et prenez des photos. Ne touchez pas les animaux blessés ou morts et gardez vos distances, car les animaux blessés tenteront instinctivement de se défendre. Contactez un centre de revalidation pour animaux sauvages afin qu’il puisse prendre en charge les animaux blessés. La police peut également contacter une équipe cynophile spécialisée si l’animal blessé s’est enfui.

Si un animal domestique est impliqué dans la collision et que vous avez subi des dommages, la situation est différente. Étant donné que l’animal a un propriétaire, celui-ci en est également responsable, et c’est l’assurance familiale qui est sollicitée pour indemniser les dommages causés par l’animal. Si le propriétaire de l’animal domestique n’est pas à proximité ou ne peut pas être retrouvé immédiatement, il est préférable d’appeler la police pour obtenir de l’aide. Les animaux domestiques portent souvent une puce permettant de retrouver leur propriétaire.