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Remplir un constat d’accident
Remplissez toujours un constat d’accident aussi complètement que possible sur la base des faits : notez les coordonnées de toutes les personnes impliquées et des témoins, prenez des photos nettes et vérifiez chaque case avant de signer. Le formulaire constitue la base du règlement du sinistre auprès de votre assurance auto et aide à limiter les discussions sur les faits. Vous découvrirez aussi ci-dessous quoi faire en cas de désaccord, sans partie adverse, sans formulaire papier et lors d’une déclaration en ligne.
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Ce que vous devez d’abord relever en toute sécurité sur le lieu de l’accident
Enfilez votre gilet fluorescent, sécurisez le lieu de l’accident avec un triangle de signalisation et ne déplacez les véhicules que si cela peut se faire en toute sécurité et que la situation a déjà été consignée.
Notez immédiatement la date, l’heure, le lieu, les plaques d’immatriculation et les coordonnées de toutes les parties impliquées. Gardez aussi à portée de main votre attestation d’assurance ou votre carte verte, ainsi que les coordonnées de votre assistance.
Rassemblez des preuves pour le constat : des photos de la position finale, des dégâts visibles, du sens de circulation, des panneaux de signalisation et des marquages au sol, ainsi que les noms et coordonnées des témoins.
Quand utiliser un constat européen d’accident
Le constat européen d’accident est le document standard avec lequel les parties impliquées communiquent les mêmes faits à leur assureur. Vous ne l’utilisez pas uniquement lors d’une collision entre deux voitures, mais aussi dans d’autres situations de dommages où un dossier d’assurance clair est nécessaire. Ne pas remplir un constat d’accident n’équivaut pas en soi à une infraction pénale, mais cela affaiblit souvent votre dossier. En cas de blessés, de délit de fuite, de refus de communiquer ses coordonnées ou de discussion importante, des démarches supplémentaires sont nécessaires.
Constat d’accident ou procès-verbal : quelle différence ?
Un procès-verbal est un document officiel de la police. Le constat d’accident sert à consigner les faits communs pour l’assureur. Cette différence est importante : même si la police intervient sur place, le formulaire reste utile, car un assureur ne dispose pas toujours immédiatement du procès-verbal. Faites intervenir la police ou déposez plainte en cas de blessés, de délit de fuite, d’agression, de refus de communiquer ses coordonnées ou s’il reste impossible de remplir le constat ensemble.
Champ par champ : voici comment remplir correctement le recto
Remplissez le recto ensemble et lisiblement, de préférence en lettres capitales bien claires.
Rubrique | Que remplissez-vous ? |
|---|---|
Date et lieu | Date exacte, heure et lieu de l’accident le plus précis possible. |
Parties impliquées | Nom, adresse et coordonnées des deux parties. |
Véhicules A et B | Plaque d’immatriculation et données du véhicule demandées pour chaque voiture. |
Assureur | Nom de l’assureur et références de police telles qu’indiquées sur l’attestation d’assurance. |
Conducteur | Les informations de la personne qui conduisait au moment de l’accident. |
Témoins | Nom et coordonnées des témoins pouvant confirmer les faits. |
Dégâts visibles | Décrivez brièvement et concrètement ce que vous voyez, sans tirer de conclusion. |
Case 12 : circonstances | Cochez uniquement ce qui correspond avec certitude aux faits. Évitez les interprétations ou les affirmations sur la responsabilité. |
Croquis | Dessinez le sens de circulation, les noms de rue, les voies de circulation, les panneaux de signalisation, les marquages au sol, les obstacles et le point d’impact. |
Ne signez que si les faits sont corrects
Votre signature confirme que les deux parties sont d’accord avec les faits notés, les cases cochées et le croquis. Ne signez donc jamais sous la pression si un élément est rempli de manière incorrecte, incomplète ou peu claire. S’il n’est pas possible de remplir le constat ensemble, rassemblez alors vos propres preuves, tenez-vous-en calmement aux faits et faites intervenir la police si nécessaire.
Le verso et l’envoi se règlent ensuite
Le recto se remplit ensemble sur le lieu de l’accident ; le verso peut ensuite être complété séparément.
Conservez toujours une copie ou une photo nette du recto signé pour votre propre dossier.
Envoyez ensuite le formulaire le plus vite possible à votre assureur, votre courtier ou votre partenaire de leasing, avec les photos et autres pièces justificatives, afin d’éviter un retard dans la réparation de carrosserie.
Remplir un constat en ligne ou télécharger un formulaire : voici vos options
Une déclaration d’accident en ligne peut être une alternative complète au papier. Le constat d’accident papier reste tout à fait valable.
Dans un processus en ligne, certaines données peuvent parfois être déjà préremplies ou récupérées via un code QR. Ensuite, les deux parties vérifient les informations et finalisent la déclaration numériquement.
Si vous n’avez pas de formulaire papier dans la voiture, demandez alors un exemplaire à votre assureur, votre courtier ou votre partenaire de leasing, ou téléchargez et imprimez un modèle si cette possibilité est proposée. Gardez de préférence toujours un exemplaire de réserve dans votre voiture.
Situations particulières : remplir après coup, sans partie adverse ou avec un conducteur non assuré
Remplir un constat d’accident après coup ne fonctionne que si vous avez déjà rassemblé sur le lieu de l’accident suffisamment d’éléments sur les dommages auto : l’heure, le lieu, des photos, des témoins et les coordonnées de l’autre partie. S’il n’y a pas de partie adverse présente ou si l’autre conducteur a pris la fuite, consignez immédiatement tous les éléments et faites établir, si nécessaire, un rapport officiel. En cas de données manquantes ou de conducteur potentiellement non assuré, contactez le plus vite possible la police, votre assureur ou votre protection juridique afin de suivre la bonne procédure pour la suite.