Point de signalement des atteintes à l’intégrité

Van Mossel Automotive Group (Van Mossel), en tant qu’entreprise familiale soudée, accorde une grande importance au respect de la loi et de ses valeurs fondamentales.

Avez-vous des soupçons ou êtes-vous au courant d’irrégularités au sein de notre organisation ? Vous pouvez, via le bouton ci-dessous, signaler de manière entièrement anonyme des situations au sein de l’entreprise qui sont illégales ou contraires à la loi. L’objectif est de mettre en lumière des faits qui n’auraient autrement pas été révélés.

Toutes les signalements sont traités en interne, de manière strictement confidentielle et sécurisée. Votre identité ne sera pas divulguée, sauf si vous y consentez.

Pour qui ?

Toute personne signalant des abus ou irrégularités au sein de Van Mossel concernant l’un des sujets ci-dessous bénéficie de la protection d’un lanceur d’alerte. Le lanceur d’alerte peut, par exemple, être un(e) employé(e) actuel(le) ou ancien(ne), un candidat, un volontaire, un stagiaire ou un indépendant travaillant pour l’entreprise, mais aussi toute personne travaillant sous la supervision et la direction de sous-traitants ou de fournisseurs.

Cette procédure n’implique pas une obligation de signalement, mais offre la possibilité de signaler des irrégularités au sein de Van Mossel.

Pour quoi ?

Un lanceur d’alerte bénéficie d’une protection lorsqu’il signale une violation de l’une des législations suivantes : marchés publics – services, produits et marchés financiers – prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme – sécurité et conformité des produits – sécurité des transports – protection de l’environnement – radioprotection et sûreté nucléaire – sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux – santé publique – protection des consommateurs – protection de la vie privée et des données personnelles, et sécurité des réseaux et des systèmes d’information – lutte contre la fraude fiscale – lutte contre la fraude sociale – protection des intérêts financiers de l’Union européenne – infractions liées au marché intérieur européen.

Plus d’informations ?

Vous pouvez consulter la politique complète de Van Mossel concernant ces signalements via le bouton ci-dessous.