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Point de contact des violations de l’intégrité

Van Mossel Automotive Group (Van Mossel), en tant qu'entreprise familiale solide, tient à respecter la loi et ses valeurs fondamentales.

Si vous avez des soupçons ou si vous êtes au courant d'irrégularités au sein de notre organisation, vous pouvez signaler anonymement les incidents qui sont illégaux ou en violation avec la loi en utilisant le bouton ci-dessous. L'objectif est de mettre en lumière des situations qui n'auraient pas été révélées autrement.

Toutes les déclarations seront traitées en interne, de manière strictement confidentielle et sécurisée. Votre identité ne sera pas divulguée, sauf si vous donnez votre autorisation.

Créer un signalement

 

Pour qui ?

Toute personne signalant des comportements répréhensibles ou des irrégularités au sein de Van Mossel concernant l'un des sujets ci-dessous bénéficie d'une protection en tant que lanceur d'alerte. Le lanceur d'alerte peut être, par exemple, un employé actuel ou ancien, un candidat, un volontaire, un stagiaire ou un indépendant travaillant dans l'entreprise, mais aussi toute personne travaillant sous la supervision et la direction de (sous-)contractants et de fournisseurs.

Ce dispositif n'implique pas d'obligation de signalement, mais offre la possibilité de signaler des irrégularités au sein de Van Mossel.

 

Pour quoi ?

Un lanceur d'alerte est protégé s'il signale une infraction à l'une des législations suivantes : marchés publics - services, produits et marchés financiers - prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme - sécurité et conformité des produits - sécurité des transports - protection de l'environnement - protection contre les radiations et sécurité nucléaire - sécurité des produits alimentaires et des aliments pour animaux, santé et bien-être des animaux - santé publique - protection des consommateurs - protection de la vie privée et des données personnelles, et sécurité des réseaux et des systèmes d'information - lutte contre la fraude fiscale - lutte contre la fraude sociale - intérêts financiers de l'Union européenne - infractions liées au marché intérieur européen.

 

Plus d’informations ?

Vous pouvez consulter la politique complète de Van Mossel concernant ces signalements en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Politique violations de l’intégrité (PDF)

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