CONDITIONS DE PARTICIPATION

Wheel of Deals 2026 – Van Mossel Automotive Group Belgique

ARTICLE 1 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent règlement définit les conditions officielles de participation (ci-après les « Conditions de participation ») à l'action Wheel of Deals 2026 (ci-après l'« Action »), organisée par Van Mossel Automotive Group Belgique.

En participant à l'Action, le participant déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions de participation et les accepter.

La participation à l'Action est entièrement gratuite et ne nécessite aucun achat de produits ou de services.

ARTICLE 2 : ORGANISATEUR

L'Action est organisée par :

Van Mossel Automotive Group Belux SA
Noordersingel 19
2140 Anvers, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0695.863.053

Ci-après dénommée « Van Mossel » ou l'« Organisateur ».

L'Action se déroule du 9 novembre 2026 au 30 novembre 2026 inclus, exclusivement en Belgique.

La participation est possible via le site officiel de l'Action :
https://www.vanmossel.be/wheel-of-deals-2026

Pour toute question relative à l'Action, les participants peuvent contacter marketing@vanmossel.be.

Le développement technique et l'assistance liés à la roue digitale sont assurés par DM&S (www.dms.be), pour le compte de Van Mossel.

ARTICLE 3 : PARTICIPANTS

3.1. La participation à l'Action est ouverte aux personnes physiques qui, au moment de leur participation :

• Sont âgées d'au moins 18 ans ;

• Ont leur domicile officiel en Belgique ;

• Disposent d'une adresse e-mail valide ;

• Disposent d'un numéro de téléphone belge (+32) ou néerlandais (+31) valide ;

• Respectent les autres dispositions des présentes Conditions de participation.

3.2. Les personnes suivantes sont exclues de la participation :

• Les mineurs, c'est-à-dire les personnes âgées de moins de 18 ans ;

• Les collaborateurs des entreprises faisant partie de Van Mossel Automotive Group ;

• Les membres de la famille de ces collaborateurs ;

• Les personnes directement ou indirectement impliquées dans l'organisation, le développement ou l'exécution technique de l'Action.

Aux fins de la présente Action, les membres de la famille désignent les personnes appartenant au même ménage que le collaborateur concerné.

3.3. Chaque participant ne peut participer qu'une seule (1) fois pendant toute la durée de l'Action.

L'utilisation de plusieurs adresses e-mail, numéros de téléphone, identités ou autres moyens visant à contourner cette limitation est interdite.

3.4. Van Mossel se réserve le droit, dans les limites de la législation applicable, de vérifier l'âge, le domicile et l'identité des participants lorsque cela est nécessaire pour contrôler le respect des présentes Conditions de participation.

ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DE L'ACTION

4.1. Modalités de participation

L'Action est organisée au moyen d'une roue digitale accessible sur le site www.vanmossel.be/wheel-of-deals-2026.

Pour participer, le participant doit suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Inscription

Le participant s'inscrit sur le site de l'Action en renseignant les données suivantes :

• Prénom ;

• Nom de famille ;

• Adresse e-mail.

Le participant doit prendre connaissance des présentes Conditions de participation et les accepter.

Le participant a également la possibilité de consentir séparément et volontairement à la réception de newsletters, d'offres commerciales et d'autres communications marketing de Van Mossel.

Ce consentement commercial est entièrement facultatif. Le fait de donner ou non son consentement n'a aucune incidence sur la participation à l'Action ni sur l'attribution des prix.

Étape 2 : Confirmation par e-mail

Après son inscription, le participant reçoit un e-mail transactionnel contenant un lien lui permettant de poursuivre sa participation.

Une adresse e-mail valide est nécessaire pour participer à l'Action et recevoir le code unique associé au prix remporté.

Les e-mails nécessaires à l'inscription et au déroulement de l'Action sont envoyés indépendamment du consentement éventuel du participant à recevoir des communications commerciales.

Ces e-mails sont de nature transactionnelle, mais peuvent exceptionnellement contenir un message commercial sans lien avec l’Action.

Étape 3 : Inscription complémentaire et question du concours

Le participant renseigne ensuite les données suivantes :

• Numéro de téléphone ;

• Code postal ;

• Réponse à la question du concours ;

• Concession Van Mossel de son choix.

Pour pouvoir prétendre à un prix, le participant doit répondre correctement à la question du concours.

En cas de réponse incorrecte, le participant est définitivement exclu de toute participation ultérieure à l'Action.

Aucune deuxième tentative n'est autorisée.

Étape 4 : La roue digitale

Après une inscription valide et une réponse correcte à la question du concours, le participant peut faire tourner une seule fois la roue digitale Wheel of Deals.

Chaque participant remplissant l'ensemble des conditions de participation et ayant répondu correctement à la question du concours reçoit un prix disponible, dans la limite des stocks.

Le prix est attribué aléatoirement par le système digital, en fonction des prix encore disponibles au moment de l'attribution.

Les participants ne peuvent pas choisir un prix spécifique ni revendiquer un prix appartenant à une catégorie particulière.

Étape 5 : Réception du code du prix

Après l'attribution du prix, le participant reçoit par e-mail un code unique et personnel.

Chaque code est unique et ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Ce code constitue la preuve du prix remporté et peut être échangé dans la concession Van Mossel sélectionnée lors de l'inscription.

4.2. Désignation des gagnants

Seuls les participants remplissant toutes les conditions prévues aux articles 3 et 4.1 peuvent prétendre à un prix.

L'attribution des prix est automatiquement enregistrée dans le système digital de l'Action.

Chaque participant ne peut recevoir qu'un seul prix au maximum.

En cas d'erreur technique, de fraude ou d'irrégularité, Van Mossel peut examiner une participation ou une attribution de prix et, si nécessaire, la déclarer invalide.

Lorsque tous les prix disponibles ont été attribués, l'Action peut être clôturée anticipativement. Cette clôture sera annoncée sur le site de l'Action.

ARTICLE 5 : LES PRIX

5.1. Prix disponibles

Dans le cadre de Wheel of Deals 2026, les prix suivants sont mis en jeu :

Total : 3 600 prix.

Tous les prix sont attribués dans la limite des stocks disponibles.

5.2. Conditions générales applicables aux prix

Chaque prix remporté est personnel et non transférable.

Les prix ne peuvent être échangés contre de l'argent, d'autres produits ou des services alternatifs, sauf lorsqu'il est expressément prévu qu'un prix est attribué sous forme de cashback.

La revente des prix remportés ou des codes associés, ainsi que leur utilisation à des fins commerciales, sont interdites.

Chaque participant ne peut recevoir qu'un seul prix au maximum.

5.3. Retrait des prix

Les gagnants reçoivent par e-mail un code unique et personnel leur permettant de retirer leur prix.

Le prix peut uniquement être retiré dans la concession Van Mossel sélectionnée par le participant lors de son inscription.

Tous les prix remportés doivent être retirés au plus tard le 31 décembre 2026 inclus.

Le retrait s'effectue pendant les heures d'ouverture habituelles de la concession sélectionnée.

Lors du retrait, le gagnant doit présenter son code unique. Van Mossel peut demander une pièce d'identité afin de vérifier l'identité du gagnant et la validité du code.

Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Après validation du code, le gagnant reçoit le bon ou le prix correspondant.

Les prix qui n'ont pas été retirés au plus tard le 31 décembre 2026 sont définitivement perdus, sans droit à une indemnisation ni à un prix alternatif.

5.4. Validité des bons

La durée de validité des prix remportés dépend du type de prix.

• Atelier Rebul, DreamLand, Bobbejaanland et coffret Bongo « Cinéma à deux » : les bons et billets d'entrée sont valables jusqu'au 30 septembre 2027 inclus.

• Van Mossel Used Cars : les bons de réduction sont valables jusqu'au 28 février 2027 inclus. Le contrat de vente doit être signé au plus tard à cette date.

• Van Mossel Private Lease : pour bénéficier du cashback correspondant à une mensualité de leasing, le contrat Private Lease doit être signé au plus tard le 28 février 2027.

À l'expiration de la période de validité applicable, le droit d'utiliser ou de faire valoir le prix prend fin, sous réserve des dispositions légales impératives.

Des conditions d'utilisation supplémentaires imposées par les prestataires concernés peuvent s'appliquer aux bons d'achat, billets d'entrée et expériences proposés par des tiers, notamment en matière de réservation, de disponibilité, de jours d'ouverture et d'éventuelles restrictions.

Le participant est personnellement responsable de l'utilisation de son prix dans les délais impartis.

5.5. Bons de réduction Van Mossel Used Cars

Les bons de réduction d'une valeur de 175 €, 200 € ou 250 € sont exclusivement valables pour l'achat d'un véhicule issu de l'offre Van Mossel Used Cars en Belgique.

La réduction est directement déduite du prix d'achat du véhicule.

Les conditions suivantes s'appliquent :

• Le bon est exclusivement valable lors de la conclusion d'un nouveau contrat de vente ;

• Le bon doit être présenté avant la signature du contrat de vente ;

• Un seul bon de réduction Wheel of Deals peut être utilisé par véhicule ;

• La réduction peut être cumulée avec d'autres promotions en cours et réductions commerciales de Van Mossel ;

• La réduction ne peut pas être appliquée à des contrats de vente déjà conclus ;

• Le bon ne peut pas être converti en espèces ;

• Le contrat de vente doit être signé au plus tard le 28 février 2027.

5.6. Un mois de Van Mossel Private Lease gratuit

Le prix « Un mois de Private Lease gratuit » est exclusivement valable lors de la conclusion d'un nouveau contrat Private Lease auprès de Van Mossel Private Lease Belgique, d'une durée minimale de 36 mois.

Le prix est accordé sous forme de cashback correspondant à une mensualité contractuelle.

Les conditions suivantes s'appliquent :

• Le gagnant doit présenter son bon avant la conclusion du contrat Private Lease ;

• Le contrat Private Lease doit être signé au plus tard le 28 février 2027 ;

• Le contrat doit avoir une durée minimale de 36 mois ;

• Le cashback est versé après le paiement effectif de la première mensualité de leasing ;

• Le montant du cashback est limité à une mensualité contractuelle ;

• La demande de Private Lease reste soumise aux conditions habituelles d'acceptation de Van Mossel Private Lease ;

• L'obtention d'un bon ne donne pas automatiquement droit à l'approbation d'une demande de Private Lease.

Si aucun contrat Private Lease valide n'est conclu, aucun droit au versement du cashback ni à un prix alternatif ne peut être revendiqué.

5.7. Disponibilité et alternatives

Les prix sont disponibles dans les quantités mentionnées à l'article 5.1.

Si un prix déterminé n'est plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté raisonnable de Van Mossel, Van Mossel se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi, de proposer un prix alternatif équivalent, d'une valeur au moins égale.

Aucun participant ne peut prétendre à un prix autre que celui qui lui a été valablement attribué.

ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1. Dans le cadre de Wheel of Deals 2026, Van Mossel traite les données à caractère personnel des participants conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection de la vie privée.

Le responsable du traitement est Van Mossel Automotive Group Belux SA.

6.2. Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

• Prénom et nom de famille ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Code postal ;

• Concession Van Mossel sélectionnée ;

• Réponse à la question du concours ;

• Données de participation et prix attribué ;

• Code unique associé au prix ;

• Consentement éventuel aux communications commerciales ;

• Données techniques nécessaires à la sécurisation et au bon déroulement de l'Action.

6.3. Ces données sont traitées aux fins suivantes :

• Enregistrer et gérer les participations ;

• Vérifier le respect des conditions de participation ;

• Prévenir les fraudes et les participations multiples ;

• Envoyer les confirmations transactionnelles de participation et les codes des prix ;

• Identifier les gagnants et gérer le retrait des prix ;

• Traiter les questions, réclamations et litiges ;

• Envoyer des communications commerciales lorsqu'une base juridique valable le permet.

Les données à caractère personnel nécessaires à l'organisation et au déroulement de l'Action sont traitées afin de permettre la participation.

6.4. Communications commerciales

Lors de son inscription, le participant peut consentir séparément et volontairement à recevoir des newsletters, des offres commerciales et d'autres communications marketing de Van Mossel.

Ce consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher distincte, non précochée.

Le consentement aux communications commerciales n'est pas une condition de participation à l'Action et n'a aucune incidence sur l'attribution des prix.

Même sans consentement aux communications commerciales, les participants reçoivent tous les e-mails transactionnels nécessaires concernant leur inscription, leur participation, l'attribution de leur prix et son retrait.

Le traitement de l'adresse e-mail à des fins de communication transactionnelle est indépendant du consentement aux communications marketing.

Le participant peut retirer son consentement aux communications commerciales à tout moment.

6.5. Traitement technique

Le développement technique et l'assistance liés à la roue digitale sont assurés par DM&S (www.dms.be), pour le compte de Van Mossel.

Dans la mesure où DM&S a accès à des données à caractère personnel dans le cadre de ses prestations, cet accès est strictement limité aux finalités convenues et s'effectue conformément à la législation applicable en matière de protection des données ainsi qu'aux accords contractuels.

6.6. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

6.7. Droits des participants

Sous les conditions prévues par le RGPD, les participants peuvent exercer leurs droits, notamment le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition.

Si un participant demande l'effacement des données nécessaires à sa participation avant le retrait de son prix, Van Mossel pourrait ne plus être en mesure de gérer sa participation ou le retrait de son prix.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à :

privacy@vanmossel.be

De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de Van Mossel.

ARTICLE 7 : EXCLUSION, MODIFICATION OU ANNULATION DE L'ACTION

7.1. Exclusion

Van Mossel se réserve le droit d'exclure un participant lorsqu'il existe des indices sérieux :

• De violation des présentes Conditions de participation ;

• De communication de données personnelles incorrectes, incomplètes ou trompeuses ;

• De participation sous plusieurs identités ;

• D'utilisation de plusieurs comptes pour contourner la limitation du nombre de participations ;

• De manipulation de la roue digitale ou du mécanisme du concours ;

• D'utilisation de robots, de scripts ou d'outils de participation automatisés ;

• De copie, de falsification ou d'utilisation frauduleuse des codes des prix ;

• De piratage, de perturbation ou de détérioration du site de l'Action ;

• De toute autre forme de fraude ou d'abus.

Van Mossel peut effectuer les contrôles appropriés afin de prévenir la fraude et les irrégularités, dans le respect de la législation relative à la protection des données.

Tout participant contrevenant aux présentes conditions peut perdre son droit de participer ou de bénéficier d'un prix déjà attribué.

7.2. Modification ou annulation

Van Mossel se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin anticipativement à l'Action ou aux présentes Conditions de participation lorsque des circonstances objectives et justifiées le rendent nécessaire.

Ces circonstances comprennent notamment :

• Des dysfonctionnements techniques graves ;

• Des cyberattaques ou des accès non autorisés ;

• Des problèmes d'hébergement, de serveurs ou de connexion Internet ;

• Des cas de force majeure ;

• Des restrictions légales imprévues ;

• Des fraudes graves ou des manipulations du mécanisme du concours.

Ces modifications ne peuvent porter atteinte aux droits impératifs des participants prévus par la loi.

En cas de modification substantielle, de suspension ou d'annulation, Van Mossel en informera les participants via le site de l'Action et, si nécessaire, par e-mail.

Van Mossel s'efforcera de respecter les prix déjà valablement attribués, sauf si cela s'avère impossible en raison d'un cas de force majeure ou de restrictions légales.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Van Mossel met raisonnablement tout en œuvre pour garantir le déroulement correct, sécurisé et transparent de l'Action.

Van Mossel ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, problèmes de réseau, problèmes de messagerie électronique ou autres circonstances échappant à son contrôle raisonnable qui empêcheraient temporairement la participation, dans la mesure où une telle exclusion de responsabilité est autorisée par la loi.

Les participants sont responsables de l'exactitude des données qu'ils communiquent et de la conservation sécurisée du code reçu.

Van Mossel n'est pas responsable de la perte, de la détérioration, du vol ou de l'utilisation non autorisée des codes lorsque ces événements ne lui sont pas imputables.

Les prix proposés par des tiers sont également soumis aux conditions applicables des prestataires concernés, sans préjudice des obligations légales de Van Mossel en tant qu'Organisateur.

Aucune disposition des présentes Conditions de participation ne limite ni n'exclut une responsabilité lorsqu'une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1. Toute question, remarque ou réclamation relative à Wheel of Deals 2026 peut être adressée à :

marketing@vanmossel.be

9.2. En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes Conditions de participation, le participant et Van Mossel s'efforceront d'abord de parvenir à une solution amiable par la concertation.

9.3. Van Mossel statue sur la validité des participations et des codes des prix, dans le respect des dispositions légales applicables et des droits des participants concernés.

9.4. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de participation sont déclarées invalides ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

9.5. L'Action et les présentes Conditions de participation sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives applicables.

Tout litige éventuel sera soumis aux juridictions belges compétentes, conformément aux règles légales de compétence.

ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

La version la plus récente des présentes Conditions de participation est disponible à l'adresse suivante :

https://www.vanmossel.be/wheel-of-deals-2026

Van Mossel se réserve le droit d'adapter les présentes conditions lorsque cela s'avère nécessaire, conformément à l'article 7.

Toute modification éventuelle sera annoncée sur le site de l'Action.

La participation à l'Action implique l'acceptation des Conditions de participation applicables au moment de la participation, sous réserve de modifications ultérieures légalement valables.

L'Action est organisée en Belgique et est soumise à la législation belge applicable.

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