Pourquoi les ASBL sont désormais concernées

Les associations sans but lucratif ne sont normalement pas soumises à l’impôt des sociétés, mais à l’impôt des personnes morales (IPM), basé sur leur patrimoine et non sur leurs bénéfices. Jusqu’ici, les dépenses automobiles — qu’il s’agisse d’essence, de diesel, d’hybrides ou d’électriques — n’avaient aucune incidence fiscale. Dès 2026, la règle change : la partie non déductible de ces frais sera taxée à 25 %, alignant ainsi le régime des ASBL sur celui des entreprises.

Quels véhicules et quels frais sont visés ?

La mesure s’applique à la plupart des véhicules utilisés par les ASBL : 

• voitures particulières,

• véhicules à double usage (transport mixte personnes/marchandises),

• minibus (jusqu’à huit places),

• utilitaires légers considérés comme voitures particulières.

Quant aux frais taxés à 25 %, ils couvrent tout : carburant, recharge, entretien, assurance, leasing, pneus, etc.

Quand et comment ce nouvel impôt s’appliquera-t-il ?

1. Voitures commandées ou louées avant le 31 décembre 2025

Bonne nouvelle : aucune taxe ne s’appliquera pendant toute la durée du contrat. C’est donc le moment d’anticiper les besoins futurs du parc automobile de votre ASBL. C’est la date de la commande ou de la signature du contrat de leasing qui fait foi, pas celle de livraison.

2. Voitures thermiques ou hybrides commandées à partir de 2026

Tous les frais non déductibles liés à ces véhicules (carburant, entretien, leasing, etc.) seront soumis à un impôt de 25 %.

3. Voitures électriques commandées à partir de 2026

Les véhicules zéro émission commandés ou loués en 2026 ne seront pas encore soumis à cet impôt, car leurs frais resteront pleinement déductibles cette année-là. Ils conserveront ce régime avantageux pendant toute la durée du contrat ou de l’utilisation du véhicule. En revanche, à partir de 2027, la fiscalité deviendra progressivement plus lourde.

4. Voitures électriques commandées à partir de 2027

L’impôt s’appliquera progressivement selon l’année d’acquisition :

• 2027 : 5 % des frais taxés à 25 %

• 2028 : 10 %

• 2029 : 17,5 %

• 2030 : 25 %

• 2031 et au-delà : 32,5 %

Ces taux resteront valables pendant toute la durée de vie ou du contrat du véhicule.

Autres contributions inchangées

La cotisation CO₂ reste d’application pour toutes les voitures de société des ASBL. Les collaborateurs roulant avec une voiture de l’association continueront à être imposés sur l’Avantage de Toute Nature (ATN).

La part patronale (17 % ou 40 % selon la carte carburant ou de recharge) sera elle aussi soumise à la taxe de 25 %.

Anticiper, c’est économiser

Cette réforme, issue de la loi du 25 novembre 2021 sur l’écologisation fiscale de la mobilité, vise à encourager la transition vers des flottes plus vertes. Mais pour les ASBL, elle représente aussi un risque budgétaire concret. En passant commande avant fin 2025 — y compris pour des véhicules électriques — les associations peuvent préserver leur régime fiscal actuel pour plusieurs années et éviter la nouvelle taxation sur les frais automobiles.

En résumé : anticiper aujourd’hui, c’est éviter une charge fiscale demain.

Vous gérez une ASBL et êtes concernés par cette nouvelle taxe ? N’hésitez à prendre contact avec l’un des experts de Van Mossel Westlease. Ils se feront un plaisir de vous guider dans cette révolution fiscale.